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Le présent site est celui du projet Be Gold.
Le siège social de Be Gold
Be Gold
Avenue de Bouchout, 9 1020 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 474.51.75
E-mail : info@be-gold.be
Conditions générales de Be Gold
1. Généralités
Les présentes conditions générales comprennent les droits et obligations relatifs aux services et informations mis à disposition par le projet Be Gold (dont le siège social est établi avenue Bouchout, 9 à 1020 Bruxelles, , ci-après : “Be Gold”) par le biais de son site internet accessible sur www.begold.be (ci-après : “le Site Web”). Elles comprennent plus particulièrement les droits et obligations de Be Gold ainsi que ceux des utilisateurs légitimes concernant les informations et services fournis et/ou traités directement ou indirectement par Be Gold via le Site Web.
Tout usage de ce Site Web, en tout ou partie, par un utilisateur (légitime) (“Utilisateur”) est soumis aux présentes Conditions générales.
2. Objet et Objectif
L'objectif général du Site Web est de fournir des informations générales et spécifiques sur le projet Be Gold ainsi que ses activités, en ce compris les nouveautés, événements et projets organisés (en tout ou partie) par ce dernier ou auxquels il participe (en tout ou partie).
Le projet Be Gold traite et fournit également par le biais du Site Web des informations sur ses Sources, informations récoltées par Be Gold lui-même au cours de ses activités et d’autres mises à disposition de Be Gold par ses Sources, directement ou indirectement, par le biais de canaux publics tels que les Médias sociaux.
On entend par “Source” toutes personnes physiques habilitées à faire partie du projet Be Gold ou qui exercent, directement ou indirectement, des tâches, officielles ou non officielles, dans le cadre de la préparation des jeunes talents sportifs, les fédérations sportives, les ligues, les partenaires institutionnels du projet Be Gold ainsi que les organisations sportives nationales et internationales reconnues par le CIO.
3. Contenu du Site Web et responsabilité
Be Gold apporte le plus grand soin à la réalisation et la mise à jour du Site Web, ainsi qu'à la rédaction, la modération et la vérification de son contenu. Bien que Be Gold mette tout en œuvre pour assurer que le contenu de ce Site Web soit aussi complet, exact et à jour que possible, il ne peut garantir que les informations reprises sur le Site Web répondront à tout moment à tous ces critères.
Sont également mises à disposition via le Site Web, et plus particulièrement via des pages, personnalisées ou non, des Sources, des informations sur lesquelles Be Gold n'a aucun contrôle, informations fournies par les Sources elles-mêmes, rendues publiques, directement ou indirectement, en utilisant les réseaux sociaux tels que les pages publiques sur Facebook, Twitter, Instagram et autres canaux par le biais desquels les Sources partagent des données publiques ("Réseaux sociaux").
4. Enregistrement
Certains services et informations disponibles via le Site Web ne sont éventuellement accessibles qu’après inscription en tant qu'Utilisateur. Dans le cadre de pareille inscription, Be Gold peut requérir certains renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ainsi que d’autres coordonnées de contact.
Afin de (continuer à) bénéficier d’informations et services réservés aux Utilisateurs enregistrés, l'Utilisateur inscrit s’engage en tout temps à mettre à jour ses coordonnées via le Site Web. Be Gold se réserve le droit, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou périmées, de suspendre ou de refuser l'enregistrement et/ou de refuser à l'Utilisateur d'accéder à certaines informations.
5. Protection de la vie privée
Be Gold attache une grande importance à la protection de la vie privée ainsi qu’aux renseignements personnels des Utilisateurs / Sources qui sont traités sur/et affichés via le Site Web. Be Gold s'engage à utiliser ces renseignements personnels conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (ci-après la « Loi ») et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Be Gold traite par le biais de son Site Web un certain nombre de données d’Utilisateurs. Certaines informations traitées par Be Gold sont anonymes, telles que l'adresse IP des visiteurs, la date et la durée de la connexion, le nombre et la nature des pages visitées, le nombre de visites, etc. (sans que cette liste ne soit limitative).
Ces informations anonymes sont exclusivement utilisées par Be Gold à des fins statistiques et sont surtout utiles à améliorer sans cesse le contenu et le fonctionnement du Site Web.
Afin de pouvoir accéder à certaines informations ou d'utiliser certains services, il peut être demandé à l'Utilisateur de communiquer certains renseignements personnels à Be Gold , tels que son nom et son adresse électronique (sans que cette liste ne soit limitative).
Be Gold garantit que ces informations sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiqués à Be Gold (envoi de newsletters, participation à des concours, etc.). Ces informations, en tout ou partie, ne seront ni communiquées à des tiers, ni transférées, vendues ou diffusées d’une quelconque façon, sans le consentement préalable (écrit) de l’Utilisateur.
Be Gold traite en outre certaines données de Sources, données rendues publiques sur les Réseaux sociaux et qui ne peuvent être directement adaptées ou retirées par les Sources respectives, sauf à faire usage des voies et systèmes mis à disposition des utilisateurs respectifs de ces Réseaux sociaux. Si certaines données ou informations fournies à Be Gold par une Source ou un Utilisateur font référence à un ou plusieurs tiers, la Source ou l’Utilisateur déclare expressément à Be Gold qu'il ou elle a obtenu les autorisations nécessaires du (des) tiers concerné(s) en vue du traitement de ses données personnelles par Be Gold et mis à disposition de ce dernier via les Réseaux sociaux ou autres canaux.
Conformément à la loi, toute Source ou tout Utilisateur peut, à tout moment et sur simple demande, avoir accès aux données relatives à la Source ou l’Utilisateur conservées ou affichées sur le site Be Gold afin de les consulter, les modifier et/ou les mettre à jour. Pour ce faire, la Source ou l’Utilisateur enverra un courrier électronique à l’adresse info@be-gold.be.
Ces données personnelles sont traitées par le projet Be Gold(ayant son siège social avenue Bouchout 9 à 1020 Bruxelles,).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6. Droits de propriété intellectuelle
L'Utilisateur reconnaît que Be Gold est seul titulaire et ayant droit de toute la propriété intellectuelle relative au Site Web en tant que tel, et plus particulièrement des droits d'auteur et des droits sur les bases de données. Certaines informations mises à disposition de l’Utilisateur via le Site Web peuvent comprendre des œuvres protégées par des droits de tierces parties, notamment par un droit d'auteur, un droit sur les logiciels et les bases de données, un droit à l’image, un droit de marque, etc.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il ou elle n’adaptera, ni traduira, ni mettra à la disposition du public, ni distribuera, ni prêtera, ni louera tout ou partie des informations, à des fins commerciales ou autres, sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de Be Gold, autorisation qui peut être soumise à certaines conditions.
Si un Utilisateur, auteur ou ayant droit d’une quelconque œuvre mise à disposition sur le Site Web, souhaite s'opposer à une telle utilisation, il ou elle peut demander, sans frais, à Be Gold de rendre cette (ces) œuvre(s) indisponible(s). Cette requête doit être adressée par courrier électronique à l’adresse info@be-gold.be.
Dès réception, Be Gold examinera pareille requête dans un délai raisonnable, entreprendra les actions jugées appropriées et en informera l'Utilisateur par courrier électronique.
7. Nature des obligations
La nature des obligations concernant les services fournis par Be Gold à l’Utilisateur sont, sauf stipulation expresse contraire, des obligations de moyens. Be Gold fera usage de normes professionnelles habituelles lors de la diffusion d’informations via le Site Web.
8. Garanties
L'Utilisateur déclare et reconnaît que la consultation des informations ainsi que l'utilisation du Site Web et des services fournis par le Be Gold via le Site Web se font sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. Be Gold ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité et la précision des informations sur son Site Web, que les informations soient collectées par ses propres soins ou fournies par des tierces parties ou d'autres canaux tels que les Réseaux sociaux. Be Gold ne peut être tenu responsable pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect, que l'Utilisateur subirait suite à l'utilisation du Site Web ou à la confiance qu’il aurait accordé aux informations fournies sur le site Web. Be Gold se réserve le droit d’adapter ou d’améliorer de quelque manière que ce soit, à tout moment et sans avis préalable, le contenu de ses services, les informations fournies par Be Gold et/ou le site Web.
9. Loi applicable – Tribunaux.
Ces conditions générales sont exclusivement soumises au droit belge en vigueur. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître des litiges entre parties relatifs aux informations mises à disposition par Be Gold via le Site Web. Les parties mettront tout en œuvre pour parvenir à un règlement amiable du différend.